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A mi-chemin entre le statut d’entrepreneur et de salarié, le portage salarial permet au consultant porté d’effectuer une activité indépendante tout en bénéficiant de tous les droits du salarié classique, dont la mutuelle entreprise ou la mutuelle collective.
Celle-ci est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 et elle permet à l’intervenant porté de couvrir ses frais médicaux, en plus des remboursements pris en charge par la Sécurité sociale. En général, elle se traduit par le versement d’une cotisation mensuelle. Voici l’essentiel à savoir sur le portage salarial et la mutuelle.
La mutuelle : un droit fondamental pour le salarié porté
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi précise que l’ensemble des salariés bénéficie d’un droit à la protection sociale. C’est effectivement une sorte de couverture complémentaire santé collective qui est préalablement souscrite par l’entreprise et qui a pour fonction de couvrir toutes les dépenses de santé non-remboursées par la Sécurité Sociale. Ainsi, c’est un droit fondamental que le salarié porté doit bénéficier, car il est lié par un lien de subordination à la société de portage salarial.
La mutuelle : un contrat incluant un panier de soins minimum
Par ailleurs, un panier de soins minimum doit être inclut dans le contrat de mutuelle, en portage salarial, et celui-ci est composé : de la prise en charge de la totalité du forfait journalier hospitalier, du remboursement des soins dentaires, du remboursement des frais d’optique et de la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur. Ensuite, c’est à la société de portage de décider s’il va donner d’autres garanties au salarié porté ou non.
La mutuelle : une option pouvant être refusée par le consultant porté
Toutefois, il convient de noter que le consultant porté peut refuser son affiliation s’il avance des motifs valables tels que le fait d’être embauché pour un contrat d’une durée de moins de 12 mois ou le fait d’être déjà affilié à un autre contrat de mutuelle avant la conclusion du nouveau contrat de travail. Parfois, il se peut également qu’il bénéficie déjà de la mutuelle obligatoire de son conjoint, de la CMUC ou de l’ACS.