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De nos jours, le constat d’Huissier de justice se révèle comme la meilleure manière de donner une valeur juridique à des faits de notre vécu quotidien. Cependant, plusieurs personnes ignorent encore l’importance du constat d’huissier de justice. En effet, il est important de faire remarquer que l’huissier de justice est le professionnel du droit spécialisé dans le domaine de la preuve. Aujourd’hui, toute personne physique ou morale dans un cadre professionnel ou non peut faire recours au constat d’huissier de justice pour avoir gain de cause. Si vous souhaitez savoir davantage sur un constat d’huissier de justice, lisez alors cet article.
Qu’est-ce qu’un constat d’Huissier de justice ?
Le constat d’huissier de justice est en réalité une preuve apprêtée par un officier ministériel ayant pour principal but de judiciariser en un endroit donné et en un instant précis, ce qui est visible. Le constat d’huissier de justice vise à donner une valeur juridique à des faits et est reconnu en justice comme le mode de preuve le plus solide. En effet, il est défini par l’ordonnance du 2 novembre 1945, relative au statut d’Huissier de justice. Aujourd’hui, vous pouvez avoir recours à un huissier Lyon afin d’avoir plus d’informations relatives à vos différentes préoccupations. Notez que le constat d’Huissier est devenu le mode de preuve absolu grâce à la loi dite « Béteille » de 2010. Il faut dire que c’est ladite loi qui est venue renforcer la force probante du constat d’Huissier de justice en faisant de cette dernière le mode de preuve ultime et absolu.
Qui peut demander un constat d’Huissier de justice ?
Le constat d’Huissier de justice peut être demandé par toute personne ayant intérêt, un particulier ou professionnel sur simple demande et par un juge en cas d’une procédure judiciaire. Pour dire mieux, selon l’ordonnance de 1945, il s’agit de toute personne morale ou physique, professionnelle ou non. Ainsi, en cherchant à prouver les faits nécessaires à la réussite de sa prétention selon la loi, toute personne a le droit de faire recours à un Huissier de justice pour un constat. Par conséquent, vous pouvez également bénéficier d’un constat d’huissier Lyon si vous êtes en France ou dans ladite ville. En ce qui concerne la demande d’un constat d’huissier par un juge, il a été précisé par l’ordonnance de 1945 et l’article 249 du Code de la Procédure civile. De plus, selon l’article 250 du même Code, ce dernier peut aussi avoir recours au constat d’Huissier de justice même pendant le procès.
Les différents types de constats d’Huissier de justice
De nos jours, avec l’avènement du monde numérique, il existe différents types de constats d’huissier de justice. Il s’agit entre autres du constat physique, du constat sur internet, celui de SMS ou messages vocaux et enfin le constat vidéo. Le premier consiste en la présence d’un Huissier à un lieu précis pour faire le constat de ce qu’il a vu ou l’inventaire des biens en cas de divorce ou succession. Le second résulte en la constatation de la présence de certains contenus en ligne. Ce constat est très réglementé.
En ce qui concerne le constat de SMS ou messages vocaux, il s’agit de retranscrire tout en constatant la présence d’une menace ou d’un harcèlement. Pour finir, en ce qui concerne le dernier constat, non seulement l’huissier présentera la vidéo, mais il utilisera aussi sa description. Il faut dire que ce constat est très important pour vérifier les nuisances et autres. Ainsi, si vous désirez en savoir davantage sur la tarification, le constat d’huissier prix vous aidera dans ce sens. Tous ces différents constats servent à prouver de nombreux faits et peuvent également servir de base pour entamer une action en justice. De plus, on peut l’utiliser pour essayer une résolution à l’amiable.