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Vous avez décidé de proposer votre maison à la vente ? Eh bien, sachez qu’il existe quelques démarches obligatoires que vous devez suivre. C’est le cas par exemple du fait de fournir au notaire un certain nombre de documents. Voici de plus amples informations à ce sujet !
Le dossier à fournir pour la vente d’une maison de première main
S’il s’agit tout d’abord de la vente d’une maison de première main, le dossier à monter est très simple car vous devez juste réunir l’acte d’achat du terrain, le permis de construire, les actes liés à ce dernier, les déclarations d’achèvement et les certificats de conformité. En fait, l’objectif est ici de prouver que vous êtes vraiment à l’origine de la construction et que vous êtes le propriétaire du bien immobilier à vendre.
Le dossier à fournir pour la vente d’une maison ancienne
S’il s’agit en revanche de la vente d’une maison ancienne, c’est-à-dire d’un bien immobilier que vous avez acheté, vous devez fournir le dossier contenant tous les diagnostics techniques obligatoires de celle-ci, en plus de l’acte d’achat, au notaire.
Ce dossier est normalement établi par un diagnostiqueur immobilier que vous pouvez retrouver sur dpe-idf.com et il sera composé entre autres de : la mesure de la surface en loi Carrez, le diagnostic de performance énergétique ou DPE, le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le certificat d’état des risques naturels, le diagnostic gaz, le diagnostic électrique et le diagnostic pour assainissement non-collectif.
Quand est-ce qu’il faut préparer ces documents ?
Avant de clôturer cet article, il vous est conseillé de préparer tous ces documents en avance pour ne pas avoir de mauvaises surprises. En effet, il est vraiment important d’anticiper les démarches et d’avoir un dossier complet avant la signature de l’avant-contrat. En d’autres termes, il est plus judicieux de consulter un notaire dès que vous envisagez de proposer votre maison à la vente pour ne pas perdre du temps et pour connaître tous les documents nécessaires.